Arrêtés et avis officiels

Arrêté du 6 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour études réseau électrique

06/02/2026

Arrêté ministériel n° 2025.10.17-R-ISN prtant reconnaissance indemnisation pertes natures de récoltes

06/11/2025

Arrêté préfectoral n°36-2026-01-23-00002 encadrant les demandes d’indemnisation pertes de récoltes pommes raisin

23/01/2026

Arrêté préfectoral n°36-2026-01-23-00001 encadrant les demandes d’indemnisation pertes de récoltes grandes cultures

23/01/2026

Arrêté municipal 113/2025 portant mise en sécurité procédure urgente 27 av de la Libération

21/11/2025

Arrêté du 09/10/25 portant composition du conseil communautaire de la CCCB pour les élections 2026

09/10/2025

Arrêté municipal n°69/2025 portant prolongation de l’interdiction de circuler et d’occuper le domaine public rue du Temple et abords de l’église

29/07/2025

Arrêté préfectoral n°36-2025-07-17-00002 autorisant les membres de la Fédération de pêche à pénétrer dans les propriétés privées.

17/07/2025

Arrêté préfectoral n° 36-2025-04-01-00009 fixant la liste des exploitants autorisés à prélever de l’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement du bassin versant du Fouzon

01/04/2025

Arrêté municipal n°15/2025 portant interdiction de circuler et d’occuper le domaine public rue du Temple et interdiction de stationner autour de l’Eglise

27/02/2025

Arrêté préfectoral n° 36-2025-02-13-00004 relatif à la pêche en eau douce

13/02/2025

Arrêté préfectoral n°-36-2024-06-04-00008 relatif aux bruits de voisinage

24/06/2024

Arrêté préfectoral n°36-2024-06-12-0001 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques

12/06/2024

Arrêté départemental n°2023D-2416 portant instauration du régime de priorité de la route départementale n°2

25/09/2023